Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin pour l’élection du président. Le candidat signifie son intérêt par écrit, séance tenante. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare élu président. S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux énonce à tour de rôle ses objectifs avant la tenue du scrutin secret.
Décision OPQ 2020-423, a. 48.
En vig.: 2020-07-23
48. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin pour l’élection du président. Le candidat signifie son intérêt par écrit, séance tenante. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare élu président. S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux énonce à tour de rôle ses objectifs avant la tenue du scrutin secret.
Décision OPQ 2020-423, a. 48.
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